Comment protéger vos idées ?

Comment protéger vos idées ?

La création d'une startup implique la notion d'innovation. En tant que créateur d'entreprise vous portez une idée, une vision ou un procédé de fabrication que vous ne voudriez pas voir tomber entre de mauvaises mains. Voir un concurrent reprendre vos idées, impacterait votre entreprise dans son développement, tant au niveau de la croissance du chiffre d'affaires que dans la recherche de financement. Dans cet article, nous allons vous lister des solutions afin de protéger vos idées.

Coupons court aux idées reçues, le meilleur moyen de protéger une idée, c’est de l’exploiter et de devenir leader de son marché. Il est en revanche possible de protéger une innovation. Voici quelques moyens :

Le dépôt de brevet

Déposer un brevet est la seule manière de bénéficier d'un droit de propriété intellectuelle. Mais attention il existe une différence entre brevetable et protégeable. Peuvent être brevetées les inventions qui "apportent une solution technique à un problème technique" selon l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle), autrement dit seuls un produit (logiciels exclus) ou un procédé de fabrication peuvent être brevetés.

Il faut aussi savoir qu'un brevet déposé à l'INPI vous protège seulement en France. Afin de bénéficier d'une protection dans 193 pays, vous devez déposer votre brevet à l'OMPI. De plus, déposer un brevet reste une démarche chronophage, coûteuse et limitée à 20 ans, il peut donc être nécessaire de trouver des alternatives.

L'enveloppe Soleau

L'enveloppe Soleau (du nom de son inventeur) est une solution mise en place par l'INPI afin de prouver l'antériorité d'un projet innovant. Cette enveloppe (qui peut aujourd'hui être dématérialisée) permet de dater l'envoi et donc de se justifier auprès d'un juge. L'enveloppe doit contenir une description détaillée du projet. Un dépôt d'enveloppe Soleau coûte 15 euros.

Le courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à soi-même

Ce mode de preuve reprend le principe de l'enveloppe Soleau, le cachet de la poste faisant foi. Attention cependant, il est nécessaire de garder l'enveloppe fermée !

D'autres solutions existent telles que des plateformes en ligne qui permettent de signer électroniquement vos documents ou le constat devant huissier ou notaire, qui sera plus coûteux

Voici quelques plateformes de signature en ligne :

Protéger une innovation reste compliqué, un brevet ne protège pas tout et garantit une protection pour un maximum de 20 ans. Les autres solutions évoquées ci-dessus ne vous protègent pas à proprement parler, elles serviront seulement de preuve lors d’un jugement, une procédure longue et coûteuse qui pourrait ne pas tourner en votre faveur.

Partagez cet article

Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur facebook
Partager sur email

à lire aussi sur notre blog...

Vous souhaitez être rappelé ?